L'Arrêté du 16 février 2010 (précédent arrêté du 27 juin 2006) relatif à l’application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l’habitation définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages.
Pour les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris conformément à l’article L.133-5 du code de la construction et de l’habitation trois solutions sont autorisées pour la protection suivante entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites :
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